Bien que les clients soient rois, les assureurs ont également le droit de résilier un contrat d’assurance auto pour des causes précises. Les plus courantes sont en effet le non-paiement des cotisations, l’aggravation du risque, les sinistres et les déclarations frauduleuses.
Le non-paiement des cotisations
C’est tout à fait normal que l’assureur rompe le contrat à cause d’un non-paiement de cotisations. En général, vous disposez de 10 jours après son échéance pour régler votre cotisation. Le cas échéant, il vous enverra une lettre recommandée pour mise en demeure, suite à laquelle vous disposez de 30 jours pour régler la somme. Si vous ne payez toujours pas la cotisation, il suspendra votre garantie. Après 10 jours, il peut résilier définitivement votre assurance.
Les aggravations de risque et les sinistres
En cas de changement de situation, comme votre état de santé ou encore une profession dangereuse, votre assureur peut résilier votre contrat en invoquant un risque aggravé. C’est une sorte de méthode de prévention. Si jamais, un ou des accidents ont eu lieu, votre assureur peut également rompre le contrat. Tel est le cas si vous avez conduit en état d’ivresse ou sous influence d’autres stupéfiants, si vous avez commis une infraction au Code de la route et que cela a entraîne une suspension ou une annulation de votre permis de conduire. Votre assureur vous enverra alors une lettre de notification de résiliation qui prendra effet après un mois.
Sachez néanmoins que si votre assurance auto résilié suite nombreux accidents, il vous est encore possible de trouver un autre assureur. Des entreprises se sont en effet spécialisées dans la recherche d’assurance pour ceux qui sont victimes d’une rupture de contrat.
Les déclarations frauduleuses
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, plusieurs informations sur le véhicule, le conducteur et les parcours habituels sont à fournir à l’assureur. Il définit votre cotisation et les garanties dont vous aurez besoin en fonction de ces renseignements. Si jamais, vous faites une déclaration frauduleuse sur l’un ou plusieurs de ces points, votre assureur peut résilier le contrat. La résiliation prend effet 10 jours après l’envoi d’une lettre recommandée par l’assureur.